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Caf&Co - Co-acteurs du service

Logement

Parce que le cadre de vie, notamment l’habitat, contribue fortement au bien-être des familles, la Caf est un acteur important des politiques du logement. Elle agit par le versement d'aides permettant aux plus modestes d'accéder, de se maintenir dans leur logement ou encore de s'équiper.

La Caf œuvre en faveur de l’amélioration du cadre de vie des familles en luttant contre la non décence des logements et joue un rôle dans la prévention des impayés et des expulsions locatives en :

  • aidant les familles à faire face à leurs dépenses de logement qui représentent une part importante de leur budget.

  • participant au financement de dispositifs, projets liés au logement.

  • travaillant conjointement avec les partenaires associatifs et institutionnels dans le cadre d’instances de coordination et d’élaboration des politiques du logement.

Outre les aides personnelles au logement, la Caf peut aider les familles modestes par l’attribution, sous conditions, de plusieurs aides liées au logement :

La Caf assure le traitement et le suivi des dossiers d’impayés de loyers pour les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation logement (AL).

La Caf est le « guichet unique » de saisine par les bailleurs et les familles en cas d’impayés lorsque ces dernières bénéficient d’une aide au logement. Elle intervient directement lors de la phase amiable visant la mise en œuvre d’un plan d’apurement de la dette. 

Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée.

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent dont es caractéristiques de conformités sont définies dans le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. 

La contribution des Caf à l’amélioration du cadre de vie et au maintien des familles allocataires dans un logement décent constitue un des engagements de la branche Famille. Dans ce cadre, la Caf est habilitée à faire vérifier sur place le respect des conditions de décence des logements.

Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée.

Mis en place par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), le permis de louer est un dispositif visant à garantir aux locataires l’accès à un habitat digne.

Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée.

Un marchand de sommeil est un propriétaire qui abuse de ses locataires en louant très cher un logement indigne, les mettant directement en danger : insalubrité, suroccupation organisée, division abusive de pavillons, etc... 

Parce que les marchands de sommeil entretiennent l’habitat indigne et le mal-logement tout en exploitant la détresse des plus démunis, le Gouvernement s’y attaque vigoureusement en durcissant les sanctions à leur encontre. 

Retrouvez plus d'informations sur le site du Ministères Territoires Écologie et Logement.

Yassine Amoch
Conseiller Logement
yassine.amoch@caf83.caf.fr
04 94 09 77 20 / 06 25 49 21 89

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