La télédéclaration pour les salariés en ESAT

Ce service vous permet de réaliser toutes les démarches obligatoires auprès de la Caf directement en ligne.

• Une fois par an, du 1er décembre (année N) au 28 février (année N+1) vous devez déclarer les éléments de rémunération garantis du mois de novembre de vos travailleurs bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;

• Et toute l’année lorsque vous devez déclarer un changement d’activité de l’un de vos travailleurs bénéficiaires de l’AAH (exemples : augmentation et/ou diminution du taux d’activité, départ de l’Esat…).

L’Esat se connecte sur https://services.caf.fr/portal/auth/login à l’aide de ses identifiant et mot de passe de connexion : 

• L’identifiant est l’adresse électronique de la personne habilitée ;

• Le mot de passe est provisoire puis modifié à la 1ère connexion au service. 
   

Puis, il complète en ligne les déclarations souhaitées pour chaque travailleur bénéficiaire de l’AAH.

Enfin, la Caf du Var récupère et traite les données déclarées par l’Esat pour mettre à jour le dossier de l’allocataire et calculer le montant de l’AAH. 

Contactez-nous via le formulaire en ligne en indiquant votre raison sociale, adresse et n° de SIRET. 

Nous étudierons votre demande et vous adresserons les documents à compléter pour accéder au service.

Le volet annuel « Certificat d’emploi » sert à déclarer les éléments de rémunération garantie de novembre des personnes employées par l’Esat, bénéficiaires de l’AAH :

• le montant net de la rémunération garantie. 

• le montant net de l’aide au poste.

• la part de rémunération garantie que vous financez (en % du Smic).  

Ces rubriques sont disponibles pour tous vos travailleurs bénéficiaires de l’AAH, dès que leur dossier est à jour (situation professionnelle connue et rattachement à l’ESAT pris en compte).

Ces éléments sont nécessaires au calcul des droits à partir du 1er janvier de chaque année.

Cette démarche est accessible à compter du 1er décembre à fin février de l’année suivante.

Le volet « Changement d’activité » vise à recueillir les changements d’activité des personnes employées par l’Esat, bénéficiaires d’AAH :

• la variation du taux d'activité.

• les nouveaux éléments de rémunération garantie.

• le départ définitif de l'établissement.

Cette démarche est accessible toute l’année.

Les personnes travaillant dans des établissements et services d'aide par le travail (Esat) percevant ou non l'allocation adulte handicapé (Aah), peuvent avoir une deuxième activité à temps partiel :

• dans une entreprise ordinaire.

• dans une entreprise adaptée (EA).

• ou une activité professionnelle indépendante. 

Le bénéficiaire d'Aah doit vous signaler sa deuxième activité. 

En cas de début, de modification ou de fin de double activité, vous devez compléter avec lui (ou son tuteur) toutes les informations relatives aux deux activités et nous l'adresser à :