Les impayés de loyers
Face à un impayé de loyer, il est essentiel de réagir sans attendre : signalement de l’impayé, plan d'apurement...
Cette page rassemble l’ensemble des repères réglementaires, démarches à effectuer et ressources utiles pour agir rapidement et efficacement, en lien avec la Caf du Var et les acteurs du territoire.
Un incident de paiement peut être un simple oubli de la part du locataire ou un impayé exceptionnel, mais il peut aussi révéler de réelles difficultés financières pour votre locataire.
N’attendez pas que la situation s’aggrave, prenez contact avec votre locataire afin de rechercher une solution amiable destinée à résorber le retard de loyer et signalez-le à la Caf.
Deux fiches complémentaires pour vous guider
Afin de faciliter la gestion des situations d’impayés de loyer, la Caf du Var met à disposition des bailleurs deux fiches complémentaires.
Elles ont été conçues pour apporter des repères clairs et opérationnels, en distinguant :
Fiche 1 : La chronologie des démarches à suivre : étapes clés, obligations du bailleur, points de vigilance.
les partenaires, dispositifs et ressources à mobiliser selon la situation.
Repères réglementaires et traitement des impayés
Cette page s’inscrit dans le cadre des procédures de gestion et de prévention des impayés de loyer, telles que mises en œuvre par la Caf du Var.
Elle rappelle notamment :
la détermination de l’impayé de loyer au sens de la Caf, selon la situation du locataire et le mode de versement de l’aide au logement ;
les modalités de signalement de l’impayé par le bailleur, dans les délais réglementaires ;
le traitement des situations d’impayés par la Caf, en lien avec le maintien ou la suspension des aides au logement ;
la mise en place et le suivi d’un plan d’apurement, lorsque la situation le permet ;
les conditions de saisine de la CCAPEX, en amont d’une procédure contentieuse, afin de favoriser la recherche de solutions et la prévention des expulsions.
Ces éléments constituent le cadre de référence dans lequel s’inscrivent les deux fiches pratiques proposées sur cette page, destinées à accompagner les bailleurs dans leurs démarches et dans la mobilisation des dispositifs adaptés.
