Les impayés de loyers
Face à un impayé de loyer, il est essentiel de réagir sans attendre : signalement de l’impayé, plan d'apurement...
Cette page rassemble l’ensemble des repères réglementaires, démarches à effectuer et ressources utiles pour agir rapidement et efficacement, en lien avec la Caf du Var et les acteurs du territoire.
Un incident de paiement peut être un simple oubli de la part du locataire ou un impayé exceptionnel, mais il peut aussi révéler de réelles difficultés financières pour votre locataire.
N’attendez pas que la situation s’aggrave, prenez contact avec votre locataire afin de rechercher une solution amiable destinée à résorber le retard de loyer et signalez-le à la Caf.
Une fiche pratique pour vous accompagnez
Afin de faciliter la gestion des situations d’impayé de loyer, la Caf du Var met à disposition des bailleurs une fiche pratique regroupant les informations essentielles à connaître.
Vous y retrouverez :
la définition de l’impayé de loyer pour la Caf et les situations concernées.
les démarches à suivre, étape par étape, pour agir dès les premiers impayés.
les partenaires et ressources à mobiliser pour être accompagné et prévenir l’aggravation de la situation.
🎯 Objectif : vous aider à identifier rapidement les bons réflexes, les démarches à engager et les interlocuteurs à solliciter pour sécuriser la situation, tout en préservant les droits du locataire..
➡️ Consultez la fiche pratique « LOGEMENT MODE D’EMPLOI - Que faire si mon locataire ne paie pas son loyer ? »
Repères réglementaires et traitement des impayés
Cette page s’inscrit dans le cadre des procédures de gestion et de prévention des impayés de loyer, telles que mises en œuvre par la Caf du Var.
Elle rappelle notamment :
la détermination de l’impayé de loyer au sens de la Caf, selon la situation du locataire et le mode de versement de l’aide au logement ;
les modalités de signalement de l’impayé par le bailleur, dans les délais réglementaires ;
le traitement des situations d’impayés par la Caf, en lien avec le maintien ou la suspension des aides au logement ;
la mise en place et le suivi d’un plan d’apurement, lorsque la situation le permet ;
les conditions de saisine de la CCAPEX, en amont d’une procédure contentieuse, afin de favoriser la recherche de solutions et la prévention des expulsions.
Ces éléments constituent le cadre de référence dans lequel s’inscrivent les deux fiches pratiques proposées sur cette page, destinées à accompagner les bailleurs dans leurs démarches et dans la mobilisation des dispositifs adaptés.
