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Caf&Co - Co-acteurs du service

L'administration du site web « partenaires » de la Caf du Var nécessite un traitement de données personnelles géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Var.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par la Caf du Var.

Il permet :

  • La préparation et la publication de contenus ;

  • La mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et des appels à contributions ;

  • La gestion du fonctionnement et de la sécurité du site avec journalisation des évènements ;

  • L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;

  • La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la Caf du Var.

Base légale

Repose sur la mission d’intérêt public de l’organisme - Article 6 (1) (e) du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. La relation partenariale avec les interlocuteurs externes de la Caf est indissociable de la mission de service public dont est investie l'organisme

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Identité, fonctions, coordonnées ;

  • Données relatives à la vie professionnelle ;

  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) ;

  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;

  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;

  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;

  • Statistiques d’audience du site web et d’utilisation des services en ligne proposés par la Caf du Var.

Source des données

  • Personnels de la Caf du Var en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du sites web ;

  • Contributeurs aux publications ;

  • Usagers du site web administré par la Caf du Var ;

  • Personnels des prestataires concernés.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

Les personnels de la Caf du Var en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;

  • Les membres et personnels de la Caf du Var, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;

  • Les usagers du site web administré par la Caf du Var ;

  • Les personnels des prestataires en charge de l'hébergement, de la maintenance du site et de la diffusion de vidéos.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

S'agissant des contenus publiés par la Caf du Var, est destinataire de tout ou partie des données : le grand public.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les personnels de la Caf du Var en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;

  • Les personnels de la Caf du Var chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;

  • Les prestataires en charge de l'hébergement, de la maintenance du site, et de la diffusion de vidéos ;

  • Les usagers du site web administré par la Caf du Var ;

  • Les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de la Caf du Var.

 Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

  • Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées trois ans à compter de la mise en ligne.

  • Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées trois ans au terme du marché concerné.

  • Les données collectées via les webforms sont conservées sur une durée maximale de trois ans à compter de leur réception.

  • Les données des journaux (logs) sont conservées au maximum un an.

  • Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à l’information spécifique publiée sur le site.

 Sécurité 

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

La Caf du Var a désigné un Délégué à la Protection des Données. Au titre du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (LIL) modifiée vous disposez d’un droit d’accès et de suite aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer de préférence par courrier postal signé, accompagné d’une preuve d’identité signée.

Contacter par courrier postal :
Caisse d’allocations familiales du Var
Délégué à la protection des données
BP 1405 - Toulon 83056

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.