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Caf&Co - Co-acteurs du service

La Caisse d’Allocation Familiale du Var met en œuvre un traitement pour la gestion des structures et des contacts partenaires avec qui la Caf du Var échange et communique dans le cadre de ses missions.

Objet du traitement de données

Finalités

Disposer des coordonnées des interlocuteurs institutionnels et des partenaires de la Caf afin de communiquer et d’échanger efficacement dans le cadre de l'exercice des missions de la CAF ou des relations contractuelles.

Sous finalités

  • Fiabiliser les carnets d’adresses des structures et partenaires grâce à une gestion centralisée des contacts ;

  • Permettre une gestion plus fine et adaptée, des informations communiquées vers les partenaires de la CAF, par typologies d’activités.

Base légale

Repose sur la mission d’intérêt public de l’organisme - Article 6 (1) (e) du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. La relation partenariale avec les interlocuteurs externes de la Caf est indissociable de la mission de service public dont est investie l'organisme.

Données traitées

Catégorie de données traitées

Etat-civil, Identité, Données d'identification : Civilité, Nom, Prénom.

Vie Professionnelle : Structure de rattachement, Fonction, Coordonnées de contact, Typologie de partenariat et thématique d’intervention avec la CAF.

Source des données

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée lors, d’un conventionnement avec l’organisme, de la signature d’un contrat de financement, lors d’échanges professionnels avec les acteurs de l’organisme, ou encore lors de l’inscription aux formulaires de contact sur le site caf83-partenaires.fr.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données est obligatoire dans le cadre des échanges partenariales avec l’organisme.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les professionnels institutionnels, les gestionnaires des structures partenaires, subventionnés ou non, conventionnés ou non, avec la CAF du Var.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Les agents habilités de la CAF du Var, et notamment :

  • le Cabinet de Direction ;

  • le Service Communication ;

  • la Direction du Développement des Services et des Territoires ;

  • Les Services, du Développement Social, de la coordination, de l’Ingénierie et de la Gestion Sociale,

  • le Logement,

  • la Relation de Service

  • et l’Ecoute Client.

 Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de la relation partenariale avec la structure ou le correspondant, et au minimum 1 an à compter du dernier contact émanant de la personne.

 Sécurité 

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

La Caf du Var a désigné un Délégué à la Protection des Données. Au titre du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (LIL) modifiée vous disposez d’un droit d’accès et de suite aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer de préférence par courrier postal signé, accompagné d’une preuve d’identité signée.

Contacter par courrier postal :
Caisse d’allocations familiales du Var
Délégué à la protection des données
BP 1405 - Toulon 83056

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.