La signature électronique des conventions d'action sociale

La Caf du Var déploie à compter du mois de septembre 2024, une solution de signature électronique afin de faciliter le suivi des conventions d’objectifs et de financement qui concrétisent les partenariats entre nos organismes.

Les avantages de la signature électronique :

• Un gain de temps : la signature d’une convention est un processus qui requiert deux parties signataires. Les allers-retours entre l’émetteur et le récepteur sont chronophages. Grâce à la signature électronique, il vous suffira d’envoyer vos documents via une plateforme de signature électronique.

• Une économie : plus besoin d'imprimer les contrats en plusieurs exemplaires. Grâce à la signature électronique, vous économisez en espace, et coût d'impression et de papier.

• Sécurité et conformité : la signature électronique est un processus très encadré, notamment par la règlementation européenne eiDAS. Chaque prestataire de service est audité par l'ANSSI, et les règles dictées par la commission européenne sont appliquées avec la plus grande rigueur. 

Quel partenariat ?
Les conventions concernent l’ensemble des financements d’action sociale tels que les prestations de service (Eaje, Alsh, Ram, Laep, centres sociaux…) et les subventions (Reaap, fonds « Publics & Territoires », …) dont vous pourriez bénéficier en tant que gestionnaire d’équipement(s) ou de service(s) dédié(s) à l’accompagnement des familles. 

Comment adhérer ?
Les partenaires doivent renvoyer le feuillet d'adhésion dûment complété, signé et tamponné à l'adresse mail suivante afas@caf83.caf.fr et par voie postale à l’adresse suivante : Caf du Var - Service AFAS - BP1405 - 83056 Toulon cedex.

Ce document vous permettra, au-delà de la présentation des aspects pratiques et juridiques d’une solution de signature dématérialisée, de renseigner les coordonnées électroniques de référence dont la Caf du Var fera usage à l’avenir. 

Des interrogations ? 
Pour avoir des précisions sur les modalités d'adhésion à cette signature électronique, téléchargez le guide ci-dessous.