Ce qui change concrètement pour les allocataires ?
1. Une déclaration préremplie depuis mars 2025
Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes seront préremplies par la Caf ou la MSA avec le montant net social qui aura été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.
Pour plus d'informations, consultez la vidéo.
La déclaration de tous les autres types de ressources reste obligatoire et à compléter par l’usager.
2. Les mois à déclarer changent
Autre changement pour l’usager : la temporalité des ressources prises en compte.
Dès le basculement au pré remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3. Par exemple : si un usager doit réaliser sa DTR en mars, ce sont désormais ses ressources de novembre - décembre - janvier qui seront prises en compte.
3. Une déclaration en 3 étapes pour l’allocataire :
Il consulte la ligne montant net social (MNS) de son bulletin de salaire ou de son relevé de prestations. C’est ce montant qu'il doit déclarer. Il peut également le retrouver sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
Il vérifie sa déclaration préremplie en ligne sur caf.fr Mon Compte ou sur l’application mobile "Caf – Mon Compte".
Il complète sa déclaration si il a d’autres ressources (pensions alimentaires, revenus de travailleurs indépendants…).
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