API Particulier : simplifier la gestion des dossiers familles en EAJE PSU
Dans le cadre de l'amélioration continue des démarches administratives et de la simplification de la gestion des dossiers familles, nous souhaitons porter à votre connaissance le déploiement de l'API Particulier.
Cette solution permet aux gestionnaires d'EAJE PSU de récupérer automatiquement certaines données nécessaires au calcul de la participation familiale directement depuis les systèmes de la CAF ou de la MSA, via leur logiciel métier, sous réserve que celui-ci intègre cette fonctionnalité.
Les principaux avantages
✅ Simplification des démarches pour les familles et les gestionnaires
✅ Suppression des risques liés à la ressaisie manuelle des informations
✅ Données transmises directement dans le logiciel de l'établissement
✅ Un portail unique pour les bénéficiaires CAF et MSA (Données identiques à celles consultables dans CDAP et MSA Pro)
Points importants à retenir
La mise en œuvre de l'API Particulier relève exclusivement du gestionnaire et de son éditeur de logiciel.
Les CAF n'interviennent ni dans l'habilitation, ni dans l'accompagnement technique, ni dans le financement de cette évolution.
CDAP et MSA Pro restent pleinement accessibles et utilisables.
L'intégration de cette fonctionnalité peut être payante selon l'éditeur du logiciel.
Conditions d'utilisation
L'accès aux données via l'API Particulier nécessite le consentement explicite des familles. À ce titre, il conviendra d'intégrer une clause spécifique dans :
le règlement de fonctionnement ;
le contrat d'accueil.
Le consentement doit pouvoir être accepté ou refusé par les familles et rester révocable à tout moment.
Démarches d'habilitation
La demande d'habilitation est réalisée par le gestionnaire (ou la collectivité) et non au niveau de chaque directeur d'EAJE.
Pour toute question technique relative à la mise en œuvre ou à l'habilitation, les éditeurs de logiciels sont invités à contacter directement la DINUM :
