AAH et ESAT : bien accompagner l’évolution des modalités de déclaration des ressources

Cette évolution vise à :

• harmoniser les modalités de déclaration avec celles des autres bénéficiaires de l’AAH ayant une activité professionnelle,

• sécuriser les parcours professionnels, notamment dans une logique de transition vers l’emploi en milieu ordinaire, c’est-à-dire en entreprise ou en administration.

Cette réforme implique un rôle clé des professionnels et des partenaires, notamment pour :

• informer les usagers de ce changement et de ses conséquences,

• aider à la compréhension des échéances (rythme trimestriel, mois à déclarer),

• accompagner la réalisation des déclarations, en particulier pour les personnes en difficulté avec le numérique ou les démarches administratives*,

• sensibiliser à la nature des revenus à déclarer (rémunération ESAT, prestations, pensions, etc.).

Les montants doivent être déclarés en net imposable, à partir des justificatifs habituels (bulletins de rémunération et relevés).

* Pour simplifier les démarches, il est recommandé de réaliser la déclaration en ligne, via l’espace Mon Compte (allocataire) ou l’espace Partenaires ou Tuteurs (pour les tuteurs physiques ou moraux). Toutefois, la déclaration via formulaire papier reste possible.

Pour faciliter l’accompagnement des personnes concernées, plusieurs supports sont mis à disposition :

• une vidéo explicative présentant les étapes de la déclaration,

• un tutoriel en version Facile à lire et à comprendre (FALC) adapté aux personnes en difficulté avec la lecture,

• un flyer d'information en version FALC résumant l'article disponible dans l'espace Allocataires de caf.fr.

Ces outils peuvent être utilisés :

• en entretien individuel,

• en ateliers collectifs,

• ou en autonomie, avec un accompagnement si nécessaire.

La déclaration AAH n’est pas préremplie comme celle pour la prime d’activité : un accompagnement peut être nécessaire.

En cas de cumul avec la prime d’activité, deux déclarations distinctes doivent être réalisées, selon des calendriers pouvant différer.

La période de référence correspond aux trois mois précédant la déclaration (M-3 à M-1).