Logo de la Caf du Var
Caf&Co - Co-acteurs du service
Mon logement nécessite des travaux

Réparations et entretien : qui fait quoi ?

Une FAQ pour répondre à vos questions

En tant que bailleur, vous avez un rôle essentiel pour garantir un logement décent, sûr et conforme à la réglementation.

Le logement mis en location doit être décent, en bon état d’usage et de réparation. Les équipements mentionnés dans le bail doivent également être en état de fonctionnement.

Pour répondre à vos questions, des questions-réponses qui concernent l’adaptation, à la rénovation énergétique ou la réhabilitation d’un logement.

Si le locataire peut aménager son logement comme bon lui semble, il ne peut pas le transformer sans autorisation écrite de son bailleur. S’il effectue malgré tout les transformations, le bailleur pourra facturer les travaux de remise en état à la sortie du logement du locataire.

Si l’accord est donné, es travaux devront être effectués de manière à garantir leur conformité aux exigences techniques et réglementaires. »

Nota : s’il s’agit de travaux d’adaptation du logement au handicap et à la perte d’autonomie (attention la liste est limitative), le bailleur dispose d’un mois à compter de la demande écrite du locataire (par LRAR) pour s’opposer aux travaux. A défaut, son silence vaut acceptation et il ne pourra exiger la remise en état à la sortie du locataire.

Que ce soit par choix personnel ou raison de santé, le bailleur n’est pas tenu de participer à des travaux d’adaptation du logement. Par ailleurs, si l’installation est vétuste, le bailleur est seulement tenu de procéder à des travaux de remise en état à l’identique de l’installation existante. Toutefois, s’ils en sont d’accord, le bailleur et le locataire peuvent s’entendre à l’amiable et par écrit sur une participation financière du propriétaire

S’il est prouvé que le logement est énergivore, des travaux de rénovation énergétique peuvent être exigés auprès du bailleur. A ce jour, il est possible d’exiger de tels travaux pour les logements classés G (DPE en cours de validité), à condition que le bail ait été conclu, renouvelé ou reconduit depuis le 1er janvier 2025.

Les locataires du parc social ne sont pas éligibles à des aides pour rénover leurs logements puisqu’il appartient au bailleur social de fournir un logement en bon état et adapté à la situation du locataire. Aussi, en cas de besoin, n’hésitez pas à contacter votre bailleur social directement.

Oui, mais sous conditions de ressources. Cela nécessite un accord écrit préalable de votre propriétaire. Vous trouverez une carte sous cette foire aux questions vous permettant de savoir qui appeler pour vous renseigner.

Oui, des aides existent sous conditions. Vous trouverez une carte sous cette foire aux questions vous permettant de savoir qui appeler pour vous renseigner.

Oui, des aides existent sous conditions. Vous trouverez une carte sous cette foire aux questions vous permettant de savoir qui appeler pour vous renseigner.

Bien que Varoises, ces communes sont rattachées à des Départements limitrophes. Aussi, vous trouverez ci-après les contacts pour ces communes.

  • Pour Vinon-sur-Verdon

    ALTE Alpes-de-Haute-Provence

    472 Traverse de Roumanille - 84400 Apt

    0490740918

    contact@alte-provence.org

  • Pour Saint-Zacharie

    Allo Métropole Rénov

    13001 Marseille 1er Arrondissement

    04 88 60 21 06